CGU/CGV – Finbase
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Finbase
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.finbase-club.com et du Dashboard FinBase, édités par LTC Network LLC. Toute utilisation du site ou création de compte implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Finbase, marque exploitée par LTC Network LLC Siège social : 1209 Mountain Road Pl NE STE N, Albuquerque, NM 87110, USA Email : finbase.club@gmail.com Site web : www.finbase-club.com
3. Accès au site et au Dashboard
L’accès au site est libre et gratuit pour la consultation des informations publiques. L’accès au Dashboard FinBase est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte actif et d’un abonnement en cours de validité. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Finbase se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas :
• de non-paiement de l’abonnement ou du profit sharing,
• d’utilisation frauduleuse du site ou du Dashboard,
• de non-respect des présentes CGU.
4. Services proposés
Finbase agit comme plateforme de mise en relation entre investisseurs, traders et partenaires f inanciers (PropFirms, brokers, copy trading, etc.). Les services comprennent notamment :
• l’accès au Dashboard FinBase,
• la gestion de comptes PropFirms partenaires,
• le suivi et le reporting des performances de trading,
• la mise à disposition de services CopyTrading,
• et des programmes d’affiliation ou de partenariat.
Finbase ne fournit aucun conseil en investissement et ne gère aucun capital pour le compte de tiers. Toute décision d’investissement relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur
5. Conditions d’éligibilité
L’accès aux services Finbase est réservé aux :
• personnes majeures (18 ans et plus),
• disposant de la capacité juridique pour contracter,
• et acceptant les risques financiers inhérents aux marchés.
Les services Finbase ne sont pas destinés aux mineurs ni aux résidents de juridictions interdisant ce type d’activité.
6. Comptes utilisateurs
L’utilisateur doit créer un compte pour accéder aux services payants. Il s’engage à :
• fournir des informations exactes,
• ne pas usurper l’identité d’un tiers,
• garder ses identifiants confidentiels.
En cas d’accès non autorisé, l’utilisateur doit immédiatement informer Finbase. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par le titulaire.
7. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
• utiliser le site conformément aux lois en vigueur,
• ne pas détourner le site de son usage initial,
• ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux données ou serveurs de Finbase,
• ne pas nuire à l’image, à la sécurité ou au fonctionnement de la plateforme.
Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, graphismes, logos, vidéos, structure, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Responsabilité
Finbase s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations proposées. Cependant :
• aucune garantie n’est donnée quant à la performance, la disponibilité ou l’exactitude du contenu ;
• Finbase ne peut être tenue responsable des pertes financières, dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des services ;
• Finbase n’est pas responsable des actions, erreurs ou manquements des partenaires tiers (PropFirms, brokers, traders, etc.).
L’utilisateur reconnaît utiliser le site et les services sous sa seule responsabilité.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Finbase n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations ou services qu’ils proposent.
11. Suspension et résiliation
Finbase se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur sans préavis :
• en cas de non-paiement, fraude, ou comportement contraire aux CGU,
• ou pour des raisons de sécurité technique ou légale.
La résiliation du compte n’ouvre aucun droit à remboursement, sauf disposition contraire prévue dans les CGV.
12. Protection des données personnelles
Le traitement des données est encadré par la Politique de confidentialité, disponible sur le site. L’utilisateur y trouvera les informations relatives à la collecte, la conservation et l’exercice de ses droits RGPD.
13. Modification des CGU
Finbase peut être amenée à modifier les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du site, des services ou des obligations légales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification sur le Dashboard. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dans un délai de 7 jours suivant leur publication, sauf disposition légale impérative contraire. Les utilisateurs déjà abonnés seront réputés avoir accepté la nouvelle version s’ils continuent à utiliser le site ou le Dashboard après ce délai. En cas de désaccord, ils peuvent résilier leur compte à tout moment avant l’entrée en vigueur des modifications.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit du Nouveau-Mexique (États-Unis). Tout litige relatif à leur exécution ou à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de Finbase.
Conditions Générales de Vente (CGV) – Finbase
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) définissent les modalités de souscription, de paiement, de résiliation et d’utilisation des services payants proposés sur le site www.finbase-club.com et le Dashboard FinBase, exploités par LTC Network LLC. Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV
2. Éditeur et contact
Finbase, marque exploitée par LTC Network LLC Siège social : 1209 Mountain Road Pl NE STE N, Albuquerque, NM 87110, USA Email : finbase.club@gmail.com
3. Services payants proposés
Finbase propose plusieurs services accessibles via abonnement ou commission
Finbase peut proposer ponctuellement des remises ou codes promotionnels. Ces offres sont temporaires et ne peuvent être appliquées rétroactivement.
4. Souscription et création de compte
Pour souscrire à un service payant, l’utilisateur doit : 1. 2. 3. 4. Créer un compte sur le Dashboard FinBase, Choisir son abonnement, Régler le paiement via Stripe, Accepter les présentes CGV et les CGU. L’accès au service est activé dès la validation du paiement.
5. Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. Finbase se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant le maintien du tarif en vigueur pour les abonnements déjà en cours jusqu’à la prochaine échéance mensuelle. Les factures sont disponibles sur demande à l’adresse finbase.club@gmail.com.
6. Modalités de paiement
Les paiements sont effectués :
• par carte bancaire via Stripe (sécurisé PCI DSS),
• ou en cryptomonnaie USDT (TRC20) via NowPayments, pour le profit sharing PropFirms.
Tout paiement non validé entraîne la suspension automatique de l’accès au service jusqu’à régularisation.
7. Durée et reconduction
Les abonnements sont à durée mensuelle, avec reconduction tacite tant que l’utilisateur ne les résilie pas ou ne cesse pas de payer. L’utilisateur peut résilier librement son abonnement à tout moment depuis son Dashboard FinBase. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, Finbase n’applique aucun délai de rétractation, les services fournis étant considérés comme entièrement exécutés dès activation (accès instantané à un service numérique personnalisé).
9. Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période d’abonnement déjà commencée. Cependant, un remboursement peut être accordé uniquement si la phase de challenge PropFirm n’a pas encore été validée. Finbase ne garantit pas la validation des challenges PropFirms et ne garantit pas les payouts (résultats financiers ou profits).
10. Résiliation par Finbase
Finbase se réserve le droit de suspendre ou de résilier un abonnement sans préavis en cas :
• de non-paiement de l’abonnement ou du profit sharing,
• d’utilisation frauduleuse ou abusive du service,
• de violation des CGU ou CGV. La suspension n’ouvre droit à aucun remboursement.
11. Responsabilités
Finbase agit uniquement comme plateforme de mise en relation entre utilisateurs, traders et partenaires financiers. Finbase n’intervient pas dans les transactions financières et ne garantit aucun résultat de performance.
L’utilisateur reconnaît que :
• les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs ;
• le trading, le copy trading et l’investissement comportent un risque de perte totale ou partielle du capital ;
• Finbase ne peut être tenue responsable de toute perte, dommage ou résultat négatif.
12. Affiliation et commissions
Finbase propose un programme d’affiliation permettant aux utilisateurs de percevoir des commissions sur les ventes générées par leurs parrainages. Les conditions précises de ce programme (taux, modalités de versement, volume requis) sont décrites dans le programme d’affiliation Finbase disponible sur le Dashboard. Finbase se réserve le droit de modifier ou suspendre ce programme à tout moment, sous réserve d’en informer les affiliés.
13. Sécurité des paiements
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via Stripe, prestataire conforme aux normes PCI DSS. Les paiements en cryptomonnaie via NowPayments sont effectués sur des réseaux sécurisés. Finbase ne conserve aucune donnée bancaire de ses utilisateurs.
14. Modification des CGV
Finbase peut modifier les présentes CGV à tout moment pour les adapter à l’évolution de ses services ou à la législation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle au moins 7 jours avant son entrée en vigueur. Les abonnés pourront résilier leur abonnement s’ils refusent les nouvelles conditions avant la date d’application.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit du Nouveau-Mexique (États-Unis). Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de Finbase.